Déposée le 6 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERFIM T.I.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DALIGNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-21 du 27 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERFIM T.I.C domicilié(e) 2 Chemin du Génie - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 903 954 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque DALIGNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERFIM T.I.C., Société par Actions Simplifiée - 2 Chemin du Génie - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 431903954
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; appareil de rechargement à énergie solaire ; ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; écrans numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
Mobilier urbain non métallique, à savoir vasques (constructions non métalliques), bacs (conteneurs non métalliques) ; rails et profilés pour la fabrication d'ossatures non métalliques (pour la construction) ; matériaux à bâtir non métalliques ; poteaux indicateurs d'informations non métalliques ; barrières rabattables pour fermer une place de parking ; panneaux de signalisation non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques, protections d'arbres non métalliques, balises non lumineuses non métalliques, installations non métalliques pour parquer des bicyclettes ; potelets et bornes routières non lumineuses et non mécaniques non métalliques ; charpentes non métalliques, cloisons non métalliques ; mâts (poteaux) non métalliques ; glissières de sécurité pour routes non métalliques, barrières de protection non métalliques ; clôtures, barrières tournantes non métalliques, portiques non métalliques.
Mobilier urbain non métallique, bancs, banquettes, jardinières, cache-conteneurs et corbeilles de propreté non métalliques ; panneaux et tableaux d'affichage et d'informations non métalliques, butoirs non métalliques pour portes, boîtes aux lettres sur pied non métalliques, dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes, arceaux non métalliques de sécurité, vitrines d'affichage collectif non métalliques.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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